• Amiante
• CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb)
• Présence de termites
• Mesure Loi Carrez
• DPE (Diagnostic de Performance Energétique)
• Etat de l'installation intérieure de gaz
• Etat de l'installation intérieure d'électricité
• Attestation de certificat de surface

Présence de termites

De quoi s’agit-il ?

ll s'agit d'un document qui donne des informations sur la présence ou non de termites dans un logement.

Le vendeur doit prendre l'initiative de faire réaliser ce diagnostic par un professionnel. Ce diagnostic doit être intégré au sein d'un dossier de diagnostic technique (DDT) qui doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente.

Qui  est concerné ?

L'état relatif à la présence de termites s'applique aux maisons individuelles et aux parties privatives des lots de copropriétés des immeubles collectifs.

Les logements concernés sont ceux situés dans les zones déclarées par un arrêté préfectoral comme étant infestée par les termites ou susceptible de l'être à court terme.

Pour savoir si le logement se situe dans une zone qui a fait l'objet d'un arrêté préfectoral, il est recommandé de consulter :

• la préfecture,
• la mairie,
• ou le site internet du département.

Durée de validité ?

L'état relatif à la présence de termites a une durée de validité de 6 mois.